Arrêté n° 794 CM du 13/07/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1990 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du Conservatoire artistique territorial 'Te Fare Upa Rau'

Paru au Journal Officiel 1990 n° 30 du 26/07/1990 à la page 1098
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)


Page précédente