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Arrêté n° 795 CM du 12/06/2003

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 795 CM du 12 juin 2003 portant cession au franc symbolique et en toute propriété d'une parcelle dépendante de la terre Motio, cadastrée commune de Faa'a, section P 1 n° 324, d'une superficie de 457 mètres carrés, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
(NOR : AFD0300948AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 25 du 19/06/2003 à la page 1561

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