Arrêté n° 796 CM du 05/05/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 796 CM du 5 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 1731 CM du 19 novembre 2003 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office des postes et télécommunications' (O.P.T.)
(NOR : OPT0400869AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 20 du 13/05/2004 à la page 1653
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1731 CM du 19/11/2003 (texte abrogé)

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