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Arrêté n° 8 CM du 03/01/1985

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8 CM du 3 janvier 1985 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseils et agents de police des districts
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 139

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 124 CM du 30/01/1986 (texte abrogé)
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