Arrêté n° 8 MDA du 03/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8 MDA du 3 février 2005 autorisant la société Polynesia hélicoptères à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku a Taha, Nuku Hiva (Marquises) dans le cadre de son activité commerciale
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 689
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 38 MTI du 30/01/2008

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