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Arrêté n° 8 MET du 22/03/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8 MET du 22 mars 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées AM 59, AM 60, AM 25 et AM 61 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 (rectification de virages du PK 19,150 au PK 19,850) à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra

Paru au Journal Officiel 2005 n° 13 du 31/03/2005 à la page 1278
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