Arrêté n° 8 MPI du 20/08/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8 MPI du 20 août 2003 portant nomination des personnalités représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 35 du 28/08/2003 à la page 2211
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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