Arrêté n° 8 PR du 18/06/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 8 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels et de la décentralisation, chargé des sports, de la communication, des nouvelles technologies et des postes (M. Emile Vernaudon) Paru au Journal Officiel 2004 n° 17 NS du 21/06/2004 à la page 242 Télécharger :Texte modificatif : |