Arrêté n° 8 PR du 18/06/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8 PR du 18 juin 2004 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels et de la décentralisation, chargé des sports, de la communication, des nouvelles technologies et des postes (M. Emile Vernaudon)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 17 NS du 21/06/2004 à la page 242
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 199 PR du 15/07/2004

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