Arrêté n° 8 Prés.APF du 27/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 400
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 899 APF/Prés. du 01/04/1999 (texte abrogé)

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