Arrêté n° 80 CM du 18/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 80 CM du 18 janvier 2000 portant octroi de la licence d'armateur à la S.A.R.L. Moorea Jet pour l'exploitation du navire Moorea Jet sur la desserte maritime régulière Papeete-Vaiare
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 239
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1837 CM du 29/12/2000 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 514 CM du 23/04/2001 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 863 CM du 04/07/2001 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 1711 CM du 12/12/2002

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