Arrêté n° 80 MAE du 14/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 80 MAE du 14 février 2005 portant retrait d'agrément de l'établissement 'Ava Iti' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons congelés entiers et sous forme de filets

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 862
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2596 MAE du 26/06/2002 (texte abrogé)

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