Arrêté n° 802 J du 22/08/1989
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 802 J du 22 août 1989 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Gabrielle Bichot-Lacroix, épouse Draperi, juge au tribunal de première instance de Papeete
Paru au Journal Officiel 1989 n° 36 du 07/09/1989 à la page 1527
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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