Arrêté n° 8027 MTR du 29/12/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8027 MTR du 29 décembre1999 autorisant le navire de réserve Cobia II à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 1-2000 EDUC du 5 janvier 2000, au départ de Papeete

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 72
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