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Arrêté n° 803 J du 22/08/1989

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 803 J du 22 août 1989 constatant la reprise de ses fonctions par M. Hilaire Gire, juge au tribunal de première instance de Papeete

Paru au Journal Officiel 1989 n° 36 du 07/09/1989 à la page 1527
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 846 J du 01/09/1989

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