Arrêté n° 808 CM du 15/07/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 808 CM du 15 juillet 1992 portant modification de l'arrêté n° 1560 CM du 31 décembre 1991, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs

Paru au Journal Officiel 1992 n° 30 du 23/07/1992 à la page 1371
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1560 CM du 31/12/1991 (texte abrogé)

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