Arrêté n° 81 CM du 01/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 81 CM du 1er avril 2005 portant désignation de la personne qualifiée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux (M. Jean Chin Foo)
(NOR : EGT0500708AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1332
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 20 CM du 28/10/2004 (texte abrogé)

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