Arrêté n° 81 MEA du 23/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 81 MEA du 23 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue n° 241 nécessaire à la constructions de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1021
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