Arrêté n° 81 MEA du 23/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 81 MEA du 23 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue n° 241 nécessaire à la constructions de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1021
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


