Arrêté n° 811 MASC du 09/12/2002

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 811 MASC du 9 décembre 2002 portant attribution à la Polynésie française de subventions pour la réalisation de diverses opérations

Paru au Journal Officiel 2003 n° 2 du 09/01/2003 à la page 79
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 437 MASC du 21/07/2004

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