Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 812 FIP du 22/08/1989

Arrêté n° 812 FIP du 22/08/1989

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 812 FIP du 22 août 1989 portant modification de l'arrêté n° 1996 FIP du 30 décembre 1988 portant décisions modificative et complémentaire au titre de l'exercice 1988

Paru au Journal Officiel 1989 n° 36 du 07/09/1989 à la page 1522
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1996 FIP du 30/12/1988

    • Page précédente