Arrêté n° 815 MAC du 09/12/2002

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 815 MAC du 9 décembre 2002 portant modification des statuts du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française et adhésion de la commune de Taiarapu-Ouest

Paru au Journal Officiel 2003 n° 1 du 02/01/2003 à la page 7
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  • Modifiant : Arrêté n° 3453 MAT du 05/02/1980

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