Arrêté n° 819 DRCL du 29/08/1989
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 819 DRCL du 29 août 1989 relatif aux bureaux de vote du territoire de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 1989 n° 36 du 07/09/1989 à la page 1525
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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