Arrêté n° 82 BCO du 18/01/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 82 BCO du 18 janvier 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-17 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 5 du 04/02/1988 à la page 273
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1555 BCO du 24/10/1988 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 139017 BCO du 30/11/1987 (texte abrogé)

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