Arrêté n° 82 CM du 01/02/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 82 CM du 1er février 1985 portant nomination de M. Jean-Paul Suzanne, chef par intérim du service territorial de l'énergie et des mines
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 6 NS du 14/03/1985 à la page 71
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 134 CM du 31/01/1986

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