Arrêté n° 82 CM du 18/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 82 CM du 18 janvier 2000 portant cahier des charges de l'exploitant public en matière postale courrier

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 227
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