Arrêté n° 82 CM du 27/01/2006
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 82 CM du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° 1191 CM du 22 décembre 2005 portant octroi à la société Cruise West du bénéfice des dispositions incitatives applicables au paquebot Spirit Of Oceanus effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
(NOR : SDT0600033AC)
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Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 478
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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