Arrêté n° 82 DAF/PERS du 23/03/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 82 DAF/PERS du 23 mars 2004 portant délégation de signature à M. Michel Lanoiselée, chef de la subdivision administrative des îles Australes, pour assurer l'intérim du chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en matière de politique de la ville
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 15 du 08/04/2004 à la page 1196
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 140 DAF/PERS du 17/05/2004

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