Arrêté n° 82 MPP du 02/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 82 MPP du 2 février 2005 accordant à M. Tumarae Temariiata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française. (Erratum au JOPF n° 6 du 10 février 2005, page 667)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 786
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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