Arrêté n° 822 PR du 31/03/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 822 PR du 31 mars 2004 portant modification des attributions du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2004 n° 15 du 08/04/2004 à la page 1222 Télécharger :Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste) |