Arrêté n° 826 CM du 06/08/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 826 CM du 6 août 1990 énumérant les manifestations morbides considérées comme maladies professionnelles en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 33 du 16/08/1990 à la page 1198
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 394 CM du 25/03/2002 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 30 IT du 09/01/1959 (texte abrogé)

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