Arrêté n° 829 CM du 03/08/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 829 CM du 3 août 1995 relatif à la fixation des indices des besoins pour l'hospitalisation en moyen séjour
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1995 n° 33 du 17/08/1995 à la page 1680
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 526 CM du 21/07/2005 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1010 CM du 26/08/1992 (texte abrogé)

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