Arrêté n° 83 CM du 19/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 83 CM du 19 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 301 CM du 14 mars 1991 modifié portant organisation de la direction de la santé publique

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 230
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 301 CM du 14/03/1991 (texte abrogé)

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