Arrêté n° 83 CM du 04/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 83 CM du 4 avril 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 176 CM du 28 janvier 2005 autorisant la location de locaux à usage de bureaux sis sur une parcelle dépendant de la terre 'Outumaoro' cadastrée commune de Punaauia au profit de l'association 'Tomite Faahoi I Te Fenua O Te Nunaa'
(NOR : DAF0500644AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1412
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 176 CM du 28/01/2005 (texte abrogé)

    • Page précédente