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Arrêté n° 83 IDV du 19/01/1990

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 83 IDV du 19 janvier 1990 fixant la date limite de dépôt des demandes de concours de la commission de propagande et fixant les dates limites de dépôts des documents électoraux pour l'élection de six conseillers municipaux à Hitiaa (commune de Hitiaa O Te Ra)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 4 du 25/01/1990 à la page 102
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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