Arrêté n° 83 MES du 25/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 83 MES du 25 février 2005 autorisant l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours à installer et exploiter une installation de climatisation pour la chapelle de Papeari, commune de Teva I Uta (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1112
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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