Arrêté n° 83 MET du 01/02/2006
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 83 MET du 1er février 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CA 11, CA 13 et CA 15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 485
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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