Arrêté n° 83 PR du 04/02/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 83 PR du 4 février 1986 portant modification de l'arrêté n° 568 PR du 27 juillet 1985 et portant mise en demeure de cessation provisoire d'exploitation d'un établissement non autorisé relevant de la 2è catégorie de la nomenclature des établissements classés (atelier de menuiserie Erich Ji Siou) Paru au Journal Officiel 1986 n° 6 du 20/02/1986 à la page 271 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
