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Arrêté n° 831 CM du 13/06/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 831 CM du 13 juin 2000 déclarant infestée de la mouche des fruits de l'espèce Bactrocera xanthodes l'île de Rurutu (Australes) et complétant l'annexe A de l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996

Paru au Journal Officiel 2000 n° 25 du 22/06/2000 à la page 1450

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 169 CM du 04/02/2009

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 741 CM du 12/07/1996
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