Arrêté n° 835 CG du 03/05/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 24 NS du 20/06/1984 à la page 833
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :



Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 87-44 AT du 29/04/1987

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