Arrêté n° 837 CM du 11/08/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 837 CM du 11 août 1988 portant nomination d'un commissaire-priseur en Polynésie française (M. Serge Léontieff)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 34 du 25/08/1988 à la page 1588
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1068 CM du 31/05/2018

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