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Arrêté n° 838 CG du 03/05/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 838 CG du 3 mai 1984 portant dérogation à l'autorisation de constituer un cautionnement définitif pour certaines catégories de marchés
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 24 NS du 20/06/1984 à la page 854
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1130 CM du 27/10/1995 (texte abrogé)

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