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Arrêté n° 838 CM du 20/06/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 838 CM du 20 juin 2002 portant nomination de Mlle Catherine Rocheteau en qualité de chef du service de la navigation et des affaires maritimes
(NOR : NAM0201143AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 27 du 04/07/2002 à la page 1630
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1732 CM du 19/12/2000 (texte abrogé)

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