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Arrêté n° 839 CG du 03/05/1984

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 839 CG du 3 mai 1984 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 24 NS du 20/06/1984 à la page 855

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1404 CM du 19/12/1988 (texte abrogé)
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