Arrêté n° 84 CM du 19/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 84 CM du 19 janvier 2000 fixant, pour les ressortissants de la commune associée de Maiao, des communes des îles Sous-le-Vent, des îles Australes, des îles Marquises et des îles Tuamotu et Gambier, certaines dispositions pour l'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 230
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 247 CM du 26/02/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 515 CM du 18/07/2005
  • Abrogé par : Arrêté n° 184 CM du 03/02/2012

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 415 CM du 21/04/1995 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 99-217 APF du 02/12/1999

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