Arrêté n° 84 MAE du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 84 MAE du 18 février 2005 portant accord d'agrément au navire-usine Moorea Rava'ai VI pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filets
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1024
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 258 PR du 21/03/2018

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