Arrêté n° 842 CG du 03/05/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 842 CG du 3 mai 1984 fixant les modalités d'application en matière de cautionnement des marchés publics
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 24 NS du 20/06/1984 à la page 857
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)

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