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Arrêté n° 844 CM du 01/06/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 844 CM du 1er juin 2004 portant nomination du Dr Woui You Jules Ienfa en qualité de directeur de la santé par intérim
(NOR : DSP0401153AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 24 du 10/06/2004 à la page 1929
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 957 CM du 08/06/2004
  • Abrogé par : Arrêté n° 530 CM du 27/07/2005 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 213 CM du 30/01/2004 (texte abrogé)

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