Arrêté n° 844 MLD du 22/02/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 844 MLD du 22 février 2000 complétant l'arrêté n° 212 CM du 31 janvier 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Teata Maeva Tamarono (n° exploitant 87) Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 541 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
