Arrêté n° 844 MLD du 22/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 844 MLD du 22 février 2000 complétant l'arrêté n° 212 CM du 31 janvier 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Teata Maeva Tamarono (n° exploitant 87)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 541
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