Arrêté n° 845 MED du 22/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 845 MED du 22 février 2000 modifiant l'arrêté n° 4357 MED du 27 août 1999 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique au directeur des enseignements secondaires (M. Claude Michellet)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 540
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4357 MED du 27/08/1999 (texte abrogé)

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