Arrêté n° 846 MIDCR du 18/12/2002
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 846 MIDCR du 18 décembre 2002 portant attribution au territoire de la Polynésie française de subventions, dans le cadre du programme 'filière bois', pour la réalisation des opérations 'Equipement forestier'
Paru au Journal Officiel 2003 n° 2 du 09/01/2003 à la page 81
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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