Arrêté n° 847 MEN du 22/02/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 847 MEN du 22 février 2000 autorisant M. Jean-Pierre Yuan à installer et exploiter un groupe électrogène de secours situé à Opoa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taputapuatea, île de Raiatea). (Extraits) Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 544 Télécharger : |