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Arrêté n° 847 MEN du 22/02/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 847 MEN du 22 février 2000 autorisant M. Jean-Pierre Yuan à installer et exploiter un groupe électrogène de secours situé à Opoa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taputapuatea, île de Raiatea). (Extraits)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 544

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